Notre association propose un accompagnement dans les démarches social, administratives afin de pouvoir aidez à la régularisation ou à l’insertion social des personnes étrangères LGBTQI+ qui on subi des persécutions liée à la race , leurs orientation sexuel, l’identité de genre ou en raison de sa religion.
Asile
Toute personne de nationalité étrangère et qui éprouve des craintes pour sa sécurité dans son pays d’origine peut demander l’asile en France.
Cette demande peut être faite à tout moment, même si la présence en France dure depuis plusieurs années et même pour une personne déjà titulaire d’un titre de séjour. Cependant, il est recommandé de faire cette démarche le plus rapidement possible.
Pour une personne de nationalité étrangère qui n’éprouverait pas de crainte particulière dans son pays d’origine, il faut plutôt s’orienter vers une demande de titre de séjour sur un autre fondement (voir partie Droit au séjour dans cette fiche).
Quelles conditions ?
Les différents types d’asile sont énumérés aux articles L711 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Suivant les situations, la protection peut prendre la forme du statut de réfugié (carte de séjour de 10 ans) ou d’une « protection subsidiaire » (carte de séjour d’un an).
Il faut avoir subi des persécutions personnelles et actuelles ou craindre ces persécutions en raison de son engagement (politique, associatif, etc.) ou en raison de son appartenance à un groupe de personnes particulier (en raison de sa religion, de sa « race », de son orientation sexuelle, de son identité de genre, etc.). Les personnes LGBTI peuvent obtenir une protection au titre de l’asile en tant que « groupe social » persécuté.
Ces persécutions peuvent avoir été commises par des organes de l’État (Police, armée, etc.). La protection de la France est également possible pour les victimes de persécutions par des personnes privées (famille, groupes politiques, mafia, etc.) mais sans avoir pu recevoir la protection de l’État (impossibilité de porter plainte, approbation tacite de ces comportements, etc.). Il est possible de demander cette protection même si la loi du pays d’origine condamne officiellement ces menaces ou persécutions.
Ces persécutions peuvent être de toutes sortes : violences, menaces, arrestations ou détentions arbitraires, condamnations pénales disproportionnées, tortures, prostitution forcée, agressions sexuelles, mariages forcés, mutilations sexuelles…
Quelle procédure ?
La procédure de demande d’asile est complexe et les délais pour constituer le dossier sont très courts. Il est nécessaire de bien s’y préparer et d’être bien accompagné·e. C’est pourquoi il faut s’adresser à une plateforme d’accueil (Office français de l’immigration et de l’intégration [OFII] ou association spécialisée) puis au guichet unique de la Préfecture (GUDA).
Moyens de subsistance pendant l’examen de la demande
Durant l’examen de la demande, qui peut durer plusieurs mois, le/la demandeur·se d’asile peut demander une autorisation de travail au bout de 9 mois de procédure. Il est en outre possible de bénéficier d’un accompagnement social, uniquement si la proposition de prise en charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lors du premier rendez-vous a été acceptée. Une couverture santé sera accordée par le biais de la protection universelle maladie (PUMA) et de la couverture maladie universelle (CMU-C). Voir fiche Accès aux soins.
Au moment du dépôt de la demande, un hébergement, plus ou moins stable en fonction de la situation personnelle, est proposé. En cas de refus de cet hébergement, aucune autre aide ne sera offerte. En cas d’acceptation, le/la demandeur·se percevra, en plus de l’hébergement, une allocation pour demandeur d’asile (l’ADA, dont le montant est calculé en fonction de la composition familiale). Pour bénéficier de cette allocation, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire.
Dans l’hypothèse d’un hébergement de façon stable dans un Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), c’est ce centre qui prendra en charge tout l’accompagnement social (inscription à la sécurité sociale, ouverture d’un compte bancaire, etc.). Si l’hébergement proposé est plus précaire, un accompagnement social est assuré par la plateforme d’accueil (PADA) qui a ouvert le dossier initialement.
Si la décision finale de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est négative, un recours est ouvert devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), avec l’assistance d’un·e avocat·e par le biais de l’aide juridictionnelle.
Il est important de consulter une association spécialisée pour obtenir
des renseignements et des conseils adaptés.